Les tirages au sort
ne sont pas tous légaux
Tirages au sort en ligne? Pouvez-vous faire la différence entre ceux qui sont légaux ou illégaux?
Pour être légal, le jeu doit être autorisé.
Le Code criminel (Canada) prescrit qui peut exploiter des activités de jeu et comment le jeu peut être offert. Les activités de jeu peuvent être menées par un gouvernement provincial ou des organismes de bienfaisance ou religieux qui ont une licence. Le Code criminel (Canada) établit également des règles sur la façon dont les ordinateurs et Internet peuvent être utilisés pour les activités de jeu.
Les particuliers ne sont admissibles à la collecte de fonds que par le biais de tirages au sort ponctuels organisés lors d’une occasion sociale. La plupart des Manitobains connaissent ce type de tombola grâce à la longue tradition des soirées sociales. Les tirages au sort ponctuels nécessitent une licence de tombola d’occasion sociale de la RAJC et ne peuvent pas être effectués en ligne ou sur les médias sociaux.
Les billets de tombola ne sont pas des jeux d’argent…ou le sont-ils?
Acheter des billets de tombola est très différent d’aller au casino ou de jouer à des TLV, mais les tirages au sort sont en fait des jeux d’argent.
Les tombolas constituent un moyen pour les organisations caritatives et religieuses de prélever des fonds. Bien que certaines personnes pensent que l’achat d’un billet de tombola équivaut à faire un don avec la possibilité supplémentaire de gagner quelque chose, c’est toujours du jeu
Toute activité où il faut payer pour jouer et avoir une chance de gagner un prix est un jeu.
Il en va de même pour les bingos, les tirages 50/50 et de cartes. Si vous devez payer pour avoir une chance de gagner un prix, c’est du jeu.
Comment vous protéger contre les tombolas en ligne illégales.
Si vous êtes invité à acheter une entrée pour une tombola en ligne ou un bingo, cherchez à voir qui l’exploite. S’il s’agit d’un individu, c’est probablement illégal. Les tirages au sort et les bingos légaux doivent être organisés par un organisme de bienfaisance ou un groupe religieux et être autorisés.
Le jeu illégal n’est ni réglementé ni autorisé. En d’autres termes, personne ne s’assure que le jeu est équitable ou que tous les joueurs ont une chance de gagner. Le jeu pourrait même être truqué afin que vous n’ayez aucune chance de gagner.
Comment savoir si une tombola ou un bingo est légal?
Les tirages au sort et les bingos sous licence doivent inclure leur numéro de licence lors de toute publicité (p. ex. LGCA-xxxxRF ou LGCA-xxxxBI).
Les organismes de bienfaisance et religieux peuvent annoncer des tirages au sort sur leur page de médias sociaux, mais fournir un lien vers le site Web d’un fournisseur de services de jeux agréé où les billets de tombola peuvent être achetés. Le numéro de licence de leur tombola sera affiché sur la page offrant les billets.
Vous pouvez également demander à voir la licence de l’organisation. En plus de la RJAC, certaines municipalités délivrent des licences d’événements de jeu, et les Commissions des jeux des Premières Nations autorisent les événements dans les réserves. Les organismes titulaires d’un permis pourront vous montrer ce permis même s’il a été obtenu auprès d’une municipalité ou d’une Commission des jeux des Premières Nations.
Que pouvez-vous rechercher d’autres?
La plupart des tirages au sort sur une page de médias sociaux ne sont pas légaux.
En voici quelques exemples :
• Un ami qui met en place un tirage 50/50 sur les médias sociaux pour l’aider à payer ses factures ou à couvrir le coût des vacances;
• Une personne qui exploite une entreprise de marketing à domicile ou à plusieurs niveaux offre des chances de gagner un prix en fonction de la somme d’argent que vous dépensez pour ses produits;
• Quelqu’un offrant des places dans un tirage de cartes ou des carrés dans un jeu de bingo pour avoir la chance de gagner de l’argent ou de la marchandise.
Si vous soupçonnez que quelqu’un exploite un jeu en ligne illégal.
La RAJC est l’organisme provincial qui supervise les activités de jeu autorisées et qui offre de l’éducation au public sur les jeux et l’octroi de licences. Cependant, notre organisation n’a pas le pouvoir de supprimer des publications des médias sociaux. Nous pouvons informer un propriétaire et/ou un administrateur d’une page qu’il enfreint le Code criminel (Canada) et lui demander de supprimer la page ou la publication.
Pour permettre à la RAJC de le faire, veuillez nous fournir les coordonnées du propriétaire et/ou de l’administrateur de la page en utilisant notre formulaire Contactez-nous et sélectionnez la rubrique « Complaint ». Conservez des captures d’écran de l’activité de jeu car nous pouvons vous demander de nous les fournir.
